Conditions générales de vente
Préambule
La Boutique Stendhal est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet (www.stendhal-paris.com).
Ce site est édité par la Société Stendhal, SAS au capital de 152.500 euros, dont le siège social se trouve au 76/78 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 672 016 292.
Ce site de vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires de la marque Stendhal est exclusivement ouvert aux utilisateurs du réseau. Il propose des produits réservés à un usage personnel, sans rapport direct avec une activité professionnelle, en complément des soins et ventes réalisés dans le point de vente agréé.
Toute commande de produits emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toute validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
La Boutique Stendhal se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, qui seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les produits
Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi.
Les frais de port seront facturés en sus et apparaîtront lors de la validation définitive de la commande.
Les prix sont susceptibles de subir des variations. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Commandes et facturation
L'utilisateur peut naviguer librement sur le site et prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par la boutique Stendhal, distributeur agréé de Stendhal SAS.
Après s'être inscrit sur le site et avoir validé son inscription, la prise de commande est soumise à une procédure concrétisée en ligne par une succession de pages sur lesquelles sont indiquées les différentes phases à suivre pour la validation de la commande :
- Consultation des articles en vente
- Ajout des articles au panier
- Consulter « Mon panier »
- Valider la commande
- Préciser les adresses de facturation et de livraison
- Récapitulatif de la commande et attribution d'un numéro de commande
- Cliquer sur le bouton « Paiement Sécurisé » qui dirige vers le site sécurisé Shopify Payment (sécurisation du paiement par cryptage SSL)
- Formulaire CIC à remplir – Numéro de carte, date d'expiration
- Validation du paiement (site Shopify Payment)
- Attribution d'un numéro de transaction bancaire si le paiement est validé (site Shopify Payment)
- Retour non imposé via un lien vers www.stendhal-paris.com pour remerciements ou autres.
Le règlement de la commande est réalisé uniquement par carte bancaire (CB-Visa / Eurocard / Mastercard).
Échantillons
Conformément à la Loi Climat et Résilience (Loi n°2021-1104 du 22 août 2021) et afin d'éviter le gaspillage, nous ne donnons plus systématiquement d'échantillon. Si vous souhaitez en recevoir, il vous suffit simplement de l'indiquer dans la note lors de la confirmation de votre panier. Ils vous seront délivrés en fonction des stocks disponibles.
Livraison / Réception des produits
Nos ventes et prix des produits s'entendent au départ de Pacy-sur-Eure (27120) France.
Les produits sont livrés conformément à l'adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande par l'acheteur. Ils seront expédiés dans un délai moyen de cinq jours ouvrés.
La société décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, de la perte de produits commandés, ou de grève.
À la réception de sa commande, l'acheteur devra vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie devra être notifiée dans les 48 heures suivant la date de réception par email à contact@stendhal-paris.com, en rappelant impérativement le numéro de la commande et le numéro de la transaction bancaire.
Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des articles pour se rétracter, à condition que l'article soit renvoyé dans son emballage d'origine intact, accompagné du bordereau prévu à cet effet, à l'entrepôt de la boutique Stendhal à l'adresse suivante :
20 Rue du Général Leclerc, 27120 PACY-SUR-EURE
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux. La Société procédera au remboursement des produits dans un délai de 30 jours à l'exclusion des frais de port.
Garanties légales
Conformément à la législation en vigueur, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir et demander un échange, une réparation ou un remboursement.
Responsabilité
La responsabilité de Stendhal Paris SAS ne saurait être engagée en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette défaillance résulte d’un cas de force majeure ou d’une faute imputable au consommateur. En tout état de cause, la responsabilité de Stendhal Paris SAS sera limitée au montant de la commande à l'origine du dommage.
Informatique et libertés
Les informations collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement, la livraison et la facturation des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse suivante :
Service Clients Stendhal, 76/78 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.stendhal-paris.com sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site entraînera des poursuites judiciaires. La société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Juridiction compétente
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur, notamment en matière de compétence juridictionnelle.
